Sur proposition du Conseil Exécutif, l’Assemblée de Corse a adopté la charte du développement photovoltaïque et le dispositif d’évaluation des projets. Le texte que vous pouvez consulter ci-contre est le rapport du Président du Conseil Exécutif et la charte annexée.

Les amendements votés après le débat ne seront publiés qu'après validation par le contrôle de légalité en Préfecture, qui devrait intervenir à la fin du mois de Juillet. Les opérateurs seront ensuite informés de son contenu et de la date limite de dépôt de leurs dossiers, initialement prévue pour le 15 Septembre.